Conditions générales d'utilisation du site Ecorenovtoit.com

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Ce site respecte les règlementations françaises et européennes en matière de protection des données personnelles.

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site https://www.ecorenovtoit.com et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ». 

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Le site https://www.ecorenovtoit.com est édité par la société Ecorenovtoit SARL, au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Villefranche-Tarare sous le numéro 952 865 764, dont le siège social est situé au 112 allée de Charentay, 69480 Anse, France, représentée par son gérant Joël Barhoum et Quentin Vannier.

L'hébergeur du site est Hostinger International Ltd, dont les coordonnées sont :

Hostinger International Ltd

61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Site internet : https://www.hostinger.fr/

ARTICLE 3 : accès aux services

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Le site https://www.ecorenovtoit.com s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et informatif. Malgré tout le soin apporté à leur rédaction, l’Éditeur ne saurait garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité permanente des informations publiées.

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site https://www.ecorenovtoit.com (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

ARTICLE 6 : Données personnelles

Les données personnelles éventuellement collectées via les formulaires de contact du site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.

 L'exercice de ces droits s'effectue par :

• Le formulaire de contact sur le site internet ecorenovtoit.com ;
• Par mail à contact@ecorenovtoit.com ;
• Par voie postale au 112 allée de charentay 69480 Anse, France.

 Conformément au RGPD, l'Utilisateur dispose également d'un droit de limitation du traitement, d'opposition, d'effacement et de portabilité de ses données personnelles.

ARTICLE 7 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de https://www.ecorenovtoit.com, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

La création de liens hypertextes vers le site est autorisée sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à l'image, à la réputation ou aux intérêts légitimes de l'Éditeur.

ARTICLE 8 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site https://www.ecorenovtoit.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 9 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions d'utilisation sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront préalablement une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales en vigueur.

ARTICLE 11 : Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à la mesure d'audience ou à l'amélioration de l'expérience utilisateur.

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 Des informations complémentaires sont disponibles dans la politique de confidentialité du site.

ARTICLE 12 : Services tiers

Certaines fonctionnalités du site peuvent faire appel à des services fournis par des tiers, notamment Google Maps, Google Analytics ou tout autre service similaire.

L'utilisation de ces services est susceptible d'entraîner la collecte de données conformément aux politiques de confidentialité de leurs éditeurs respectifs.

ARTICLE 13 : Formulaire de contact

Les informations transmises via les formulaires du site sont destinées exclusivement au traitement des demandes adressées à Ecorenovtoit SARL.

L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations communiquées.

Ces informations ne sont conservées que pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et au respect des obligations légales de l'Éditeur.

Les informations recueillies via le formulaire de contact ne font l'objet d'aucune cession à des tiers à des fins commerciales.

ARTICLE 14 : Médiation de la consommation :

Conformément aux dispositions des articles L.61 2-1 à L.61 6-3 du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant au professionnel.

À cet effet, ECORENOVTOIT propose le recours au médiateur de la consommation suivant :

• Médiateur : CM2C Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice.
• Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
• Téléphone : 0189470014
• Site Internet : https://www.cm2c.net/
• Email : litiges@cm2c.net

Le consommateur peut saisir ce médiateur après avoir préalablement tenté de résoudre le litige directement avec l'entreprise, par une réclamation écrite à ECORENOVTOIT à l'adresse 112 allée de charentay 69480 Anse.