Conditions générales d’utilisation du site Ecorenovtoit.com
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Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2 : Mentions légales
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La société est représentée par Joel Barhoum.
L’édition du site https//ecorenovtoit.com est assurée par la société Ecorenovtoit SARL, au capital de 1000 € inscrite au RCS sous le numéro 952865764 de Villefranche sur Soane Tarare B, dont le siège social est localisé au 112 allée de charentay, 69480 Anse, France.
L’hébergeur du site ecorenovtoit.com est la société Hostinger.
ARTICLE 3 : accès aux services
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site https//ecorenovtoit.com.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages, doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.
En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.
L’Éditeur s’engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication
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ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
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Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
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Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles.
L’exercice de ce droit s’effectue par :
• Le formulaire de contact sur le site internet www.ecorenovtoit.com ;
• Par mail à contact@ecorenovtoit.com ;
• Par voie postale au 112 allée de charentay 69480 Anse, France.
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ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation
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ARTICLE 10 : Durée du contrat
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ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
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En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Villefranche sur Soane sont compétents pour régler le contentieux, sous réserve d’attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.